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La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002. Elle a pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d’améliorer leurs droits et de définir le rôle des professionnels de santé. Une loi qui a été qualifiée d’exemplaire après une consultation exceptionnelle des Français. Douze après sa promulgation, même s’ils s’en disent globalement satisfaits, les usagers sont encore nombreux à mal la connaître et certaines associations de patients ont le sentiment d’être tenues à l’écart des décisions qui pourtant les concernent.

The Law of March 4, 2002 dubbed the “Kouchner Law”, 27The law on patients’ rights and the quality of the health system was enacted on March 4, 2002. It aimed to better meet the expectations of patients, extend their rights and define the role of healthcare professionals. A law which has been described as exemplary after an exceptional public consultation phase in France. Twelve years after its enactment, even if they report overall satisfaction, many users remain unfamiliar with the legislation and some patient groups associations feel they are being excluded from decisions which affect them.