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Surveillance et responsabilité : L’évaluation du Conseil de supervision sur la vie privée et les libertés civiles (Privacy and Civil Liberties Oversight Board)

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2015. Ressources en ligne : Abrégé : Cet article tente d’évaluer la responsabilisation des services de sécurité américains au lendemain du 11 septembre 2001 et dans le sillage de l’affaire Snowden. Afin de mesurer l’efficacité avec laquelle la responsabilité fonctionne dans le cadre des défis provoqués par les révélations de Snowden, nous utilisons un ensemble de critères pour ventiler la notion de responsabilité et établir des normes d’évaluation plus concrètes. Nous appliquerons ces critères à un dispositif de supervision récemment mis en œuvre aux États-Unis, le Conseil de supervision sur la vie privée et les libertés civiles.Abrégé : This paper grapples with assessment of the accountability of the nation’s security services in the wake of the changes post-9/11, and in the aftermath of the Snowden disclosures. In order to understand how effectively accountability is working within the context of the current post-Snowden challenges, we use a set of criteria to disaggregate the concept of accountability and provide more concrete standards of assessment. We will apply this set of criteria to a recently developed oversight mechanism, the Privacy and Civil Liberties Oversight Board.
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Cet article tente d’évaluer la responsabilisation des services de sécurité américains au lendemain du 11 septembre 2001 et dans le sillage de l’affaire Snowden. Afin de mesurer l’efficacité avec laquelle la responsabilité fonctionne dans le cadre des défis provoqués par les révélations de Snowden, nous utilisons un ensemble de critères pour ventiler la notion de responsabilité et établir des normes d’évaluation plus concrètes. Nous appliquerons ces critères à un dispositif de supervision récemment mis en œuvre aux États-Unis, le Conseil de supervision sur la vie privée et les libertés civiles.

This paper grapples with assessment of the accountability of the nation’s security services in the wake of the changes post-9/11, and in the aftermath of the Snowden disclosures. In order to understand how effectively accountability is working within the context of the current post-Snowden challenges, we use a set of criteria to disaggregate the concept of accountability and provide more concrete standards of assessment. We will apply this set of criteria to a recently developed oversight mechanism, the Privacy and Civil Liberties Oversight Board.

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