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Contentieux administratif ['Peiser, Gustave']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Dalloz 2009Description : pType de contenu :
Type de média :
Type de support :
ISBN :
  • 9782247084371
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : Le contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français, est présenté ici. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description et à l'organisation de la juridiction administrative et aux compétences de ses composantes. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative et analyse de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement des recours et les voies de recours.
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Le contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français, est présenté ici. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description et à l'organisation de la juridiction administrative et aux compétences de ses composantes. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative et analyse de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement des recours et les voies de recours.

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