CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – Obligations de sécurité de résultat – Recommandations du médecin du travail – Défaut de prise en compte – Sanction disciplinaire – Annulation.
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2008.
Ressources en ligne :
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document
94
Réseaux sociaux