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Droit administratif général ['Peiser, Gustave']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Dalloz 2011Description : pType de contenu :
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ISBN :
  • 9782247088034
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : Le Mémento Droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2 en droit, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. L'action de l'administration et sa responsabilité pour les conséquences dommageables de ses actes est enfin traitée en préalable au contentieux administratif.
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Le Mémento Droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2 en droit, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. L'action de l'administration et sa responsabilité pour les conséquences dommageables de ses actes est enfin traitée en préalable au contentieux administratif.

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