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Le droit du sport

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : Presses Universitaires de France, 2009. Ressources en ligne : Abrégé : Les pouvoirs publics, conscients de la place qu’occupe le sport dans la vie de tous les jours, lui ont défini un cadre juridique autonome. Il existe ainsi un Code du sport dont la réglementation est complétée par celle du pouvoir sportif. Le sport est également soumis aux règles générales de droit. Enfin, l’organisation, la gestion et le financement du sport en France reposent sur une complémentarité des compétences entre l’État, les collectivités territoriales, les fédérations sportives avec leurs ligues et les clubs, les structures commerciales, etc.Cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles concernant les acteurs et la réglementation de la vie sportive. Il montre comment s’appréhende le droit dans un domaine largement dominé par des règles spécifiques.
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Les pouvoirs publics, conscients de la place qu’occupe le sport dans la vie de tous les jours, lui ont défini un cadre juridique autonome. Il existe ainsi un Code du sport dont la réglementation est complétée par celle du pouvoir sportif. Le sport est également soumis aux règles générales de droit. Enfin, l’organisation, la gestion et le financement du sport en France reposent sur une complémentarité des compétences entre l’État, les collectivités territoriales, les fédérations sportives avec leurs ligues et les clubs, les structures commerciales, etc.Cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles concernant les acteurs et la réglementation de la vie sportive. Il montre comment s’appréhende le droit dans un domaine largement dominé par des règles spécifiques.

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