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Intimes convictions ['Vergauwen, Eric']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Le Cri 2006Description : pType de contenu :
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ISBN :
  • 9782871064114
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : C’est avec joie et avec la conviction de ne pas manquer à mon devoir de réserve que j’ai accepté de préfacer l’ouvrage de Me Vergauwen. (…) Nous pensons el’un et l’autre que la Cour d’assises, c’est-à-dire la juridiction du peuple par le peuple, fait partie intégrante de la démocratie. Elle pourrait certes être simplifiée, par exemple en s’écartant de la rigidité souvent lourde de la procédure orale. On pourrait même concevoir de réserver à une juridiction criminelle à deux degrés, statuant sans jurés, la connaissance de la plupart des crimes, mais on ne peut concevoir de refuser au peuple souverain, statuant seul, comme aujourd’hui, la connaissance des faits commis sous l’empire de la force majeure décrite par l’article 71 du Code pénal. Nous sommes aussi d’accord pour estimer que la justice doit être le résultat de l’action du procureur qui poursuit et requiert, de l’avocat qui s’explique, minimise, ou conteste et enfin d’un juge qui doit être à la fois proche et indépendant des deux parties. En ce qui nous concerne, nous avons conclu de nos carrières respectives la certitude qu’une justice sans avocat ne serait qu’une caricature permettant toutes les injustices et toutes les barbaries. Le terme « justice » s’appliquant aussi bien à toute la procédure préalable au jugement, qu’au jugement lui-même. (Jean Terlinden, Président émérite à la Cour d’Appel de Bruxelles.)
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C’est avec joie et avec la conviction de ne pas manquer à mon devoir de réserve que j’ai accepté de préfacer l’ouvrage de Me Vergauwen. (…) Nous pensons el’un et l’autre que la Cour d’assises, c’est-à-dire la juridiction du peuple par le peuple, fait partie intégrante de la démocratie. Elle pourrait certes être simplifiée, par exemple en s’écartant de la rigidité souvent lourde de la procédure orale. On pourrait même concevoir de réserver à une juridiction criminelle à deux degrés, statuant sans jurés, la connaissance de la plupart des crimes, mais on ne peut concevoir de refuser au peuple souverain, statuant seul, comme aujourd’hui, la connaissance des faits commis sous l’empire de la force majeure décrite par l’article 71 du Code pénal. Nous sommes aussi d’accord pour estimer que la justice doit être le résultat de l’action du procureur qui poursuit et requiert, de l’avocat qui s’explique, minimise, ou conteste et enfin d’un juge qui doit être à la fois proche et indépendant des deux parties. En ce qui nous concerne, nous avons conclu de nos carrières respectives la certitude qu’une justice sans avocat ne serait qu’une caricature permettant toutes les injustices et toutes les barbaries. Le terme « justice » s’appliquant aussi bien à toute la procédure préalable au jugement, qu’au jugement lui-même. (Jean Terlinden, Président émérite à la Cour d’Appel de Bruxelles.)

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