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Assisted reproductive techniques (ART) with a third part donor has been known and practiced since the nineteenth century. In France, while since the 1950s, insemination practices existed in a clandestine manner and with little supervision, the first Centre d’Etude et de Conservation des OEufs et du Sperme (CECOS) was created in 1973, in particular to supervise the activity of sperm donation. Egg donation began in 1985, and embryo reception in 2003. In 1994, the promulgation of the first law relating to bioethics included the anonymity of gamete donation in the French Public Health Code, and this point remained unchanged in the revisions of the law in 2004 and 2011. The revision of August 2, 2021, brings major modifications concerning the access for donor offspring to the informations of the donor file. This implies clear and precise information for future parents on one hand, so that they explain the situation to their future child, and to donors on the other hand. We propose to present the practical aspects of these new measures, the questions and the reflections they raise among professionals.

l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur est connue et pratiquée depuis le xixe siècle. En France, alors que les pratiques d’insémination existaient de manière clandestine et peu encadrées depuis les années 1950, le premier centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) a été créé en 1973, notamment pour encadrer l’activité médicale de don de spermatozoïdes. Le don d’ovocytes a débuté en 1985, et l’accueil d’embryon en 2003. En 1994, la promulgation de la première loi relative à la bioéthique inscrit l’anonymat du don de gamètes dans le Code de la santé publique français, et ce point est resté inchangé dans les révisions de la loi en 2004 et 2011. La révision du 2 août 2021 apporte des modifications majeures concernant l’accès de l’enfant né d’AMP avec tiers donneur aux informations du dossier donneur. Cela implique une information claire et précise des futurs parents, d’une part, afin qu’ils expliquent la situation à leur futur enfant, et des donneurs, d’autre part. Nous souhaitons présenter les aspects pratiques de ces nouvelles mesures, ainsi que les interrogations et les réflexions qu’elles soulèvent chez les professionnels.