La jurisprudence administrative sur les pesticides : des avancées pour l’approche one health ?
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2026.
Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le concept « Une seule santé », bénéficiant d’une assise scientifique solide et d’une reconnaissance institutionnelle croissante, ne pouvait laisser le juge administratif indifférent dans sa manière d’appréhender les atteintes à la santé environnementale. Les pesticides reconnus comme l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité génèrent un contentieux lui donnant l’occasion de faire évoluer son office en intégrant progressivement dans ses raisonnements la logique One Health. Le juge retient notamment la responsabilité de l’État pour le préjudice écologique et le préjudice d’anxiété.Abrégé : The “One Health” concept, with its solid scientific foundation and growing institutional recognition, could not leave administrative judges indifferent in their approach to environmental health issues. Pesticides, recognized as one of the main causes of biodiversity loss, have generated litigation that provides an opportunity for judges to evolve their role by gradually incorporating the One Health approach into their reasoning. In particular, judges have recognised the State’s liability for ecological damage and anxiety-related harm.
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Le concept « Une seule santé », bénéficiant d’une assise scientifique solide et d’une reconnaissance institutionnelle croissante, ne pouvait laisser le juge administratif indifférent dans sa manière d’appréhender les atteintes à la santé environnementale. Les pesticides reconnus comme l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité génèrent un contentieux lui donnant l’occasion de faire évoluer son office en intégrant progressivement dans ses raisonnements la logique One Health. Le juge retient notamment la responsabilité de l’État pour le préjudice écologique et le préjudice d’anxiété.
The “One Health” concept, with its solid scientific foundation and growing institutional recognition, could not leave administrative judges indifferent in their approach to environmental health issues. Pesticides, recognized as one of the main causes of biodiversity loss, have generated litigation that provides an opportunity for judges to evolve their role by gradually incorporating the One Health approach into their reasoning. In particular, judges have recognised the State’s liability for ecological damage and anxiety-related harm.




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