Cour d’appel de Bruxelles (18e ch.), 27 février 2019
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2020.
Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : L’arrêt du 27 février 2019 de la Cour d’appel de Bruxellesb doit retenir toute notre attention. Il a été rendu à l’encontre d’un entrepreneur en construction dont le manquement répété et persistant à ses obligations de sécurité et de protection de ses travailleurs a finalement mené au décès accidentel de l’un d’eux.
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L’arrêt du 27 février 2019 de la Cour d’appel de Bruxellesb doit retenir toute notre attention. Il a été rendu à l’encontre d’un entrepreneur en construction dont le manquement répété et persistant à ses obligations de sécurité et de protection de ses travailleurs a finalement mené au décès accidentel de l’un d’eux.
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