L’État de droit dans l’Union européenne
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne : Abrégé : Les institutions communautaires disposent de plusieurs instruments pour promouvoir et protéger la démocratie et l’État de droit, valeurs fondatrices de l’UE. Pour mener à bien ces procédures, en particulier celle de l’article 7, elles font cependant face à des obstacles politiques et juridiques.
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Les institutions communautaires disposent de plusieurs instruments pour promouvoir et protéger la démocratie et l’État de droit, valeurs fondatrices de l’UE. Pour mener à bien ces procédures, en particulier celle de l’article 7, elles font cependant face à des obstacles politiques et juridiques.
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