CHSCT. Expert – Désignation – Modalités – Employeur public ayant la qualité de pouvoir adjudicateur – Soumission du CHSCT aux règles de la commande publique (ord. 2005-649) (oui) – Activité d’expertise relevant du décret 2005-1542 (non).
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2012.
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