Tunisie. Décret n˚ 2001-2133 du 10 septembre 2001, modifiant et complétant le décret n˚ 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2001.
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