Chapitre 3. Les conditions légales préalables requises pour les essais cliniques d'après la Déclaration d'Helsinki révisée et la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine Legal prerequisites for clinical trials under the re
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RésuméLa recherche biomédicale est un sujet perpétuellement controversé. Bien que les dispositions de la Déclaration d’Helsinki révisée soient acceptées dans le monde entier, elles sont remises de plus en plus en question – en particulier par la Convention du Conseil de l’Europe en matière de bioéthique qui autorise la recherche non thérapeutique dans des cas limités sur des personnes incapables de donner un consentement éclairé. Prenant comme point de départ le conflit fondamental entre l’intérêt général de la recherche et les intérêts individuels des patients concernés, cet article analyse les conditions sous lesquelles l’expérimentation médicale sur les êtres humains est admissible. L’article reconnaît le modèle d’analyse du risque/bénéfice et la doctrine du consentement éclairé comme étant des principes de base de validité identique et affirme qu’ils ne sont pas en conflit avec une recherche non thérapeutique limitée, que cette dernière soit effectuée sur des patients qui n’ont pas la capacité à consentir ou dans le cas d’essais contrôlés par des placebos.
Biomedical research is a perennially controversial subject. While the provisions of the Revised Declaration of Helsinki enjoy world-wide acceptance, they are increasingly placed in question – not least by the Council of Europe’s Bioethics Convention, which allows non-therapeutic research in restricted cases on those incapable of giving informed consent. Taking as its starting-point the fundamental conflict between the general interest in research and the individual interests of the patients concerned, this article analyses the conditions under which medical experimentation on human beings is permissible. The article recognises the model of risk/benefit analysis and the doctrine of informed consent as equally valid core principles which do not conflict with restricted, non-therapeutic research, whether on patients who lack the capacity to consent or in placebo-controlled trials.
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