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Les droits de propriété intellectuelle sur « la nature »

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2010. Ressources en ligne : Abrégé : RésuméLa Convention internationale sur la biodiversité (1992) a institué des droits de propriété privée sur la nature sauvage pour la protéger. Les accords fondant l’OMC (1994) demandent le respect des brevets sur les composants génétiques des plantes et des animaux. Ces composants génétiques sont analysés d’abord dans les pays anciennement colonisateurs détenteurs d’échantillons alors que l’usage quotidien des mêmes plantes ou animaux n’est pas reconnue comme une connaissance génétique. Les nouveaux droits de propriété intellectuelle sont sources de conflits et de négociations entre entreprises et « indigènes ». La proposition d’instituer un patrimoine génétique commun global qui serait servi par chacun localement cherche à contrecarrer la privatisation de la nature en faisant tomber ses éléments dans le domaine public. Mais il faudrait surtout que chacun apprenne qu’il est partie intégrante de la nature et cesse de vouloir en avoir la maîtrise.Abrégé : The Convention on Biodiversity (1992) instituted property rights on nature in order to protect it. The agreement promoted by the WTO about Intellectual Property (1994) called for the enforcement of patents on genetic components in plants and animals. Such components are isolated in the ex-colonising countries on the basis of samples, while the daily use of these plants and animals in the ex-colonized countries has no legal status. The new rights in intellectual property generate conflicts and negotiations between corporations and indigenous communities. The proposal for instituting global genetic Commons, under the stewardship of local communities, resists against the privatization of nature, but the first step would consist in learning to see ourselves as parts of nature, rather than as its masters.
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RésuméLa Convention internationale sur la biodiversité (1992) a institué des droits de propriété privée sur la nature sauvage pour la protéger. Les accords fondant l’OMC (1994) demandent le respect des brevets sur les composants génétiques des plantes et des animaux. Ces composants génétiques sont analysés d’abord dans les pays anciennement colonisateurs détenteurs d’échantillons alors que l’usage quotidien des mêmes plantes ou animaux n’est pas reconnue comme une connaissance génétique. Les nouveaux droits de propriété intellectuelle sont sources de conflits et de négociations entre entreprises et « indigènes ». La proposition d’instituer un patrimoine génétique commun global qui serait servi par chacun localement cherche à contrecarrer la privatisation de la nature en faisant tomber ses éléments dans le domaine public. Mais il faudrait surtout que chacun apprenne qu’il est partie intégrante de la nature et cesse de vouloir en avoir la maîtrise.

The Convention on Biodiversity (1992) instituted property rights on nature in order to protect it. The agreement promoted by the WTO about Intellectual Property (1994) called for the enforcement of patents on genetic components in plants and animals. Such components are isolated in the ex-colonising countries on the basis of samples, while the daily use of these plants and animals in the ex-colonized countries has no legal status. The new rights in intellectual property generate conflicts and negotiations between corporations and indigenous communities. The proposal for instituting global genetic Commons, under the stewardship of local communities, resists against the privatization of nature, but the first step would consist in learning to see ourselves as parts of nature, rather than as its masters.

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