La loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) : conséquences prévisibles sur le fonctionnement des établissements scolaires
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2006.
Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Après des débats passionnés et des positions politiques marquées la loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) vient d’être votée cet été. Ses conséquences pour l’utilisation des œuvres numériques (logiciels, films, musiques…) sont importantes pour l’utilisateur en milieu professionnel comme à titre privé.
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Après des débats passionnés et des positions politiques marquées la loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) vient d’être votée cet été. Ses conséquences pour l’utilisation des œuvres numériques (logiciels, films, musiques…) sont importantes pour l’utilisateur en milieu professionnel comme à titre privé.
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