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La présente chronique se propose de donner un aperçu clair et concis des dernières décisions les plus marquantes rendues par les juridictions européennes dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle. Le droit des signes distinctifs et le droit des créations techniques (I), ainsi que le droit d’auteur et les droits voisins (II) sont abordés, de même que les problématiques liées au respect des droits (III).

This chronicle sets out to give a clear and concise overview of the most significant and recent decisions given by European Courts in all areas of intellectual property law. Distinctive signs and technical creation laws are discussed (I), as well as copyright and related rights (II) and also issues related to IPR enforcement (III).