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Le Sénat italien : suppression ou transformation ?

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2016. Ressources en ligne : Abrégé : Sous réserve de son approbation référendaire en octobre 2016, le projet de loi constitutionnelle déposé par le gouvernement Renzi et adopté par les deux chambres marque une rupture avec le bicamérisme « parfait » instauré par la Constitution de 1948. Ce bicamérisme paritaire, partageant pouvoir législatif et pouvoir de contrôle entre les chambres élues toutes deux au suffrage universel direct, a été mis en cause à plusieurs reprises depuis le début des années 2000. Le débat parlementaire a permis de renforcer à la marge les pouvoirs du Sénat centrés sur la défense des intérêts régionaux, mais sans remettre en cause le déséquilibre institutionnel voulu par le projet.Abrégé : Subject to its approval by a referendum in October 2016, the constitutional bill presented by the Renzi government and adopted by the two chambers represents a clear break with the “perfect” bicameralism established by the 1948 Constitution in Italy. This equal bicameralism, which shares the legislative power and the power of control between the two chambers both elected by direct popular suffrage, has faced several challenges since 2000. The parliamentary debate has led to a marginal strengthening of the powers of the Senate focusing on the defence of regional interests, but has not called into question the institutional imbalance introduced by the bill.
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Sous réserve de son approbation référendaire en octobre 2016, le projet de loi constitutionnelle déposé par le gouvernement Renzi et adopté par les deux chambres marque une rupture avec le bicamérisme « parfait » instauré par la Constitution de 1948. Ce bicamérisme paritaire, partageant pouvoir législatif et pouvoir de contrôle entre les chambres élues toutes deux au suffrage universel direct, a été mis en cause à plusieurs reprises depuis le début des années 2000. Le débat parlementaire a permis de renforcer à la marge les pouvoirs du Sénat centrés sur la défense des intérêts régionaux, mais sans remettre en cause le déséquilibre institutionnel voulu par le projet.

Subject to its approval by a referendum in October 2016, the constitutional bill presented by the Renzi government and adopted by the two chambers represents a clear break with the “perfect” bicameralism established by the 1948 Constitution in Italy. This equal bicameralism, which shares the legislative power and the power of control between the two chambers both elected by direct popular suffrage, has faced several challenges since 2000. The parliamentary debate has led to a marginal strengthening of the powers of the Senate focusing on the defence of regional interests, but has not called into question the institutional imbalance introduced by the bill.

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