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Métropolisation et réforme territoriale

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2012. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Résumé L’article traite de la métropolisation en France et de la façon dont elle est abordée par la réforme territoriale du 16 décembre 2010. La question métropolitaine et, au-delà, le volet intercommunal de la réforme font partie des éléments les moins conflictuels d’un processus que la gauche se propose d’abroger en 2012 en cas de victoire. Ce n’est pourtant pas dire que le volet soit sans enjeu. La loi du 16 décembre 2010 s’inscrit dans un champ problématique. Elle témoigne, à sa manière, des réserves qui ont, notamment dans les espaces métropolitains, entouré la mise en œuvre de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. On le sait, celle-ci proposait une conception à la fois plus diffuse et plus institutionnelle de la métropolisation, autour des statuts de communauté urbaine et de communauté d’agglomération. L’article rappelle sur quoi s’appuient ces réserves, avant, dans une seconde partie, de voir en quoi les deux grands dispositifs du nouveau cadre (métropoles, pôles métropolitains) constituent, sinon une réponse, du moins un nouveau stade dans la métropolisation institutionnelle à la française.Abrégé : — “Metropolisation” and Territorial Reform — This article deals with “metropolisation” in France and the handling of this issue in the territorial reform of 16 December 2010. City-related issues, and beyond that, the inter-communal co-operation aspect of the reform are among the least conflictual aspects of this process which the Left has declared it will repeal in 2012 if it wins the elections. This does not mean that there is nothing at stake in relation to this issue. The law of 16 December 2010 addresses issues which have already proven controversial. It highlights the reservations, particularly in metropolitan areas, with which the Chevènement law of 12 July 1999 was met. This now familiar law proposed a more diffuse while at the same time institutional approach to “metropolisation”, providing for the setting up of urban communities and “communauté d’agglomération”. The article starts out by recalling the grounds for the reservations expressed and goes on in the second part to look at how the two major mechanisms developed in this new framework (métropoles, pôles métropolitains) provide, perhaps not a response, but at least a new phase in the French approach to institutional “metropolisation”.
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Résumé L’article traite de la métropolisation en France et de la façon dont elle est abordée par la réforme territoriale du 16 décembre 2010. La question métropolitaine et, au-delà, le volet intercommunal de la réforme font partie des éléments les moins conflictuels d’un processus que la gauche se propose d’abroger en 2012 en cas de victoire. Ce n’est pourtant pas dire que le volet soit sans enjeu. La loi du 16 décembre 2010 s’inscrit dans un champ problématique. Elle témoigne, à sa manière, des réserves qui ont, notamment dans les espaces métropolitains, entouré la mise en œuvre de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. On le sait, celle-ci proposait une conception à la fois plus diffuse et plus institutionnelle de la métropolisation, autour des statuts de communauté urbaine et de communauté d’agglomération. L’article rappelle sur quoi s’appuient ces réserves, avant, dans une seconde partie, de voir en quoi les deux grands dispositifs du nouveau cadre (métropoles, pôles métropolitains) constituent, sinon une réponse, du moins un nouveau stade dans la métropolisation institutionnelle à la française.

— “Metropolisation” and Territorial Reform — This article deals with “metropolisation” in France and the handling of this issue in the territorial reform of 16 December 2010. City-related issues, and beyond that, the inter-communal co-operation aspect of the reform are among the least conflictual aspects of this process which the Left has declared it will repeal in 2012 if it wins the elections. This does not mean that there is nothing at stake in relation to this issue. The law of 16 December 2010 addresses issues which have already proven controversial. It highlights the reservations, particularly in metropolitan areas, with which the Chevènement law of 12 July 1999 was met. This now familiar law proposed a more diffuse while at the same time institutional approach to “metropolisation”, providing for the setting up of urban communities and “communauté d’agglomération”. The article starts out by recalling the grounds for the reservations expressed and goes on in the second part to look at how the two major mechanisms developed in this new framework (métropoles, pôles métropolitains) provide, perhaps not a response, but at least a new phase in the French approach to institutional “metropolisation”.

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