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RésuméConfrontée au silence du code de procédure pénale sur les nullités, la jurisprudence a dû élaborer seule leur régime. Elle a ainsi créé des présomptions de grief là où le code se borne à en exiger un. Certaines sont des présomptions probatoires simples, qui permettent la preuve du grief lorsqu'elle apparaîtrait impossible autrement. D'autres à l'inverse sont des présomptions substantielles, irréfragables, qui affirment l'existence du grief. Inapplicables aux nullités d'ordre public, ces présomptions de grief participent à côté des notions de qualité pour agir et d'intérêt à agir à la complexité du régime des nullités d'intérêt privé.

Due to the lack of text about nullities into the Code of Criminal Procedure, jurisprudence has had to create their regime alone. It created some presumptions of grievance when the Code requires one without explaining how to prove it. Some presumptions are simple, they made the claimant able to prove a grievance where it would be impossible otherwise. Other presumptions are substantial, irrefutable, they affirm the grievance's existence. These presumptions differ with the notions of public order's nullities, quality to act and interest of acting. Together, all these notions create a very complex regime of the nullities for violation of a person's interest.