L’accès direct au dossier médical à l’AP-HP, vingt ans après la « loi Kouchner »
Nicolas, Charline
L’accès direct au dossier médical à l’AP-HP, vingt ans après la « loi Kouchner » - 2022.
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Disposition phare de la loi du 4 mars 2002, l’accès direct du patient à son dossier médical sans l’intermédiaire du médecin participe, entre autres mesures, de la redéfinition des rôles traditionnellement attachés à la figure du médecin et à celle du patient voulue par le législateur. Les deux décennies de mise en œuvre de cette réforme au sein des 39 hôpitaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en témoignent, tant dans les pratiques professionnelles et ce, quand bien même le dossier médical demeure un outil de pratique de la médecine, que dans l’organisation des hôpitaux du fait de la hausse quasi continue des demandes de communication de dossier depuis 2002. L’avènement du dossier patient numérisé tend à bouleverser la donne en rendant cet accès potentiellement automatique et immédiat. Ce faisant, il conduit à se réinterroger sur les nécessaires et nouvelles garanties à apporter au droit d’accès direct.
L’accès direct au dossier médical à l’AP-HP, vingt ans après la « loi Kouchner » - 2022.
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Disposition phare de la loi du 4 mars 2002, l’accès direct du patient à son dossier médical sans l’intermédiaire du médecin participe, entre autres mesures, de la redéfinition des rôles traditionnellement attachés à la figure du médecin et à celle du patient voulue par le législateur. Les deux décennies de mise en œuvre de cette réforme au sein des 39 hôpitaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en témoignent, tant dans les pratiques professionnelles et ce, quand bien même le dossier médical demeure un outil de pratique de la médecine, que dans l’organisation des hôpitaux du fait de la hausse quasi continue des demandes de communication de dossier depuis 2002. L’avènement du dossier patient numérisé tend à bouleverser la donne en rendant cet accès potentiellement automatique et immédiat. Ce faisant, il conduit à se réinterroger sur les nécessaires et nouvelles garanties à apporter au droit d’accès direct.
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