« RAC en vrac »
Apollis, Benoît
« RAC en vrac » - 2024.
99
Doublement des franchises médicales, tentatives d’instauration d’une « taxe lapin », velléités actuelles d’augmenter le ticket modérateur de certaines prises en charge, le débat sur les restes à charge (RAC) est intense depuis 2023. Sur le plan juridique, celui-ci réclame d’abord une analyse des dispositions récentes relatives aux RAC comme de celles qui finalement n’ont pas été prises. Il s’agit aussi de pointer le fait que le contrôle juridictionnel des actes portant sur les RAC s’avère de trop faible portée pour en limiter la multiplication.
« RAC en vrac » - 2024.
99
Doublement des franchises médicales, tentatives d’instauration d’une « taxe lapin », velléités actuelles d’augmenter le ticket modérateur de certaines prises en charge, le débat sur les restes à charge (RAC) est intense depuis 2023. Sur le plan juridique, celui-ci réclame d’abord une analyse des dispositions récentes relatives aux RAC comme de celles qui finalement n’ont pas été prises. Il s’agit aussi de pointer le fait que le contrôle juridictionnel des actes portant sur les RAC s’avère de trop faible portée pour en limiter la multiplication.
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