Impact potentiel de l'introduction d'un impôt alternatif minimum sur les entreprises en Belgique
Daxbek, Vincent
Impact potentiel de l'introduction d'un impôt alternatif minimum sur les entreprises en Belgique - 2014.
31
En Belgique, le taux de taxation effectif sur le revenu des entreprises était en 2011 de 15,7 % pour un taux statutaire maximal de 33,99 % et une recette fiscale de moins de 3 % du PIB (la moyenne européenne). La différence de taux donne une idée quantitative de la source du sous-rendement de l’impôt dont il est discuté de manière récurrente dans les débats politiques. Pour augmenter sa recette de 1 % du PIB tout en simplifiant le système, une option est l’introduction d’un impôt alternatif minimum. Nos estimations suggèrent qu’il serait nécessaire d’appliquer un taux de 24,3 % pour cet impôt s’il était levé sur une base de revenu plus large, mais administrativement plus simple. Un impôt minimum sur l’actif, plutôt que sur le revenu, est aussi étudié, car probablement plus facile à mettre en œuvre à court terme. Avec un taux variant entre 0,58 % et 1,14 % en fonction de la base spécifique choisie, pour un même niveau de recette additionnelle, il imposerait plus de distorsions et pénaliserait plus les grandes et très grandes entreprises qui représentent 60 % de la recette de cette base fiscale, 50 % de l’emploi pour seulement 4 % du nombre total de firmes.
Impact potentiel de l'introduction d'un impôt alternatif minimum sur les entreprises en Belgique - 2014.
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En Belgique, le taux de taxation effectif sur le revenu des entreprises était en 2011 de 15,7 % pour un taux statutaire maximal de 33,99 % et une recette fiscale de moins de 3 % du PIB (la moyenne européenne). La différence de taux donne une idée quantitative de la source du sous-rendement de l’impôt dont il est discuté de manière récurrente dans les débats politiques. Pour augmenter sa recette de 1 % du PIB tout en simplifiant le système, une option est l’introduction d’un impôt alternatif minimum. Nos estimations suggèrent qu’il serait nécessaire d’appliquer un taux de 24,3 % pour cet impôt s’il était levé sur une base de revenu plus large, mais administrativement plus simple. Un impôt minimum sur l’actif, plutôt que sur le revenu, est aussi étudié, car probablement plus facile à mettre en œuvre à court terme. Avec un taux variant entre 0,58 % et 1,14 % en fonction de la base spécifique choisie, pour un même niveau de recette additionnelle, il imposerait plus de distorsions et pénaliserait plus les grandes et très grandes entreprises qui représentent 60 % de la recette de cette base fiscale, 50 % de l’emploi pour seulement 4 % du nombre total de firmes.
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