Le racial redistricting aux États-Unis : une introduction à la jurisprudence de la Cour suprême

Mignot, Jean-François

Le racial redistricting aux États-Unis : une introduction à la jurisprudence de la Cour suprême - 2005.


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RésuméLe racial redistricting est un mode de redécoupage électoral mis en place aux États-Unis pendant les années quatre-vingt-dix. Il a pour objectif et pour effet d’augmenter le nombre de circonscriptions à majorité noire ou hispanique en vue d’accroître le nombre des élus ayant reçu la majorité des suffrages des membres de ces minorités. Le racial redistricting est donc un dispositif public qui prend explicitement en compte l’identité ethno-raciale des individus. Son apparition s’explique par le fait que, dans le contexte juridique et politique de la fin des années 1980, les redécoupeurs avaient tout intérêt à adopter un tel dispositif en vue de pérenniser leur présence aux postes de pouvoir. Mais à peine le racial redistricting était-il introduit que sa constitutionnalité allait être mise en doute. La Cour Suprême définit alors les conditions de validité des classifications raciales dans le processus du redécoupage électoral. Sa jurisprudence complexe répond notamment au souci de minimiser la visibilité de la prise en compte du facteur racial dans le découpage électoral, et ceci en vue d’intégrer plus complètement les Noirs (et les Hispaniques) dans le système politique américain.

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