CHSCT. Fonctionnement et prérogatives (trois espèces) – Licenciement économique – Licenciements collectifs – Accord de PSE – Validation par la Direccte – Contestation – Annulation – 1° Réorganisation modifiant les conditions de travail des salariés – Contrôle de l’administration – Nécessité d’une consultation préalable du CHSCT – 2° Recevabilité de la contestation – CHSCT (non) – Syndicat (oui) (première espèce) – Recours à un expert – Frais à la charge de l’employeur même lorsque l’expertise est annulée à la suite d’un recours judiciaire – QPC – Recours à un expert découlant du principe de participation (8ème alinéa Préambule 1946) et de la protection de la santé des travailleurs (11ème al.) – Contestation patronale en justice – Recours dépourvu d’effet suspensif et absence de délai pour statuer – Absence de garanties juridictionnelles (art. 16 DDHC) – Atteinte au droit de propriété (deuxième espèce) – Convocation aux séances – Formalisme – Voie électronique – Validité (oui) (troisième
Bernard, Savine
CHSCT. Fonctionnement et prérogatives (trois espèces) – Licenciement économique – Licenciements collectifs – Accord de PSE – Validation par la Direccte – Contestation – Annulation – 1° Réorganisation modifiant les conditions de travail des salariés – Contrôle de l’administration – Nécessité d’une consultation préalable du CHSCT – 2° Recevabilité de la contestation – CHSCT (non) – Syndicat (oui) (première espèce) – Recours à un expert – Frais à la charge de l’employeur même lorsque l’expertise est annulée à la suite d’un recours judiciaire – QPC – Recours à un expert découlant du principe de participation (8ème alinéa Préambule 1946) et de la protection de la santé des travailleurs (11ème al.) – Contestation patronale en justice – Recours dépourvu d’effet suspensif et absence de délai pour statuer – Absence de garanties juridictionnelles (art. 16 DDHC) – Atteinte au droit de propriété (deuxième espèce) – Convocation aux séances – Formalisme – Voie électronique – Validité (oui) (troisième - 2016.
53
CHSCT. Fonctionnement et prérogatives (trois espèces) – Licenciement économique – Licenciements collectifs – Accord de PSE – Validation par la Direccte – Contestation – Annulation – 1° Réorganisation modifiant les conditions de travail des salariés – Contrôle de l’administration – Nécessité d’une consultation préalable du CHSCT – 2° Recevabilité de la contestation – CHSCT (non) – Syndicat (oui) (première espèce) – Recours à un expert – Frais à la charge de l’employeur même lorsque l’expertise est annulée à la suite d’un recours judiciaire – QPC – Recours à un expert découlant du principe de participation (8ème alinéa Préambule 1946) et de la protection de la santé des travailleurs (11ème al.) – Contestation patronale en justice – Recours dépourvu d’effet suspensif et absence de délai pour statuer – Absence de garanties juridictionnelles (art. 16 DDHC) – Atteinte au droit de propriété (deuxième espèce) – Convocation aux séances – Formalisme – Voie électronique – Validité (oui) (troisième - 2016.
53
Réseaux sociaux