Le juge et la politique de santé mentale.
Gargoullaud, Stéphanie
Le juge et la politique de santé mentale. - 2025.
60
L’hospitalisation contrainte interroge les conditions de garantie d’un équilibre entre la nécessité des soins psychiatriques et le respect des libertés individuelles. Depuis 2013, la loi impose une intervention systématique du juge judiciaire pour contrôler les décisions administratives de soins psychiatriques sans consentement et autoriser la poursuite des hospitalisations complètes au-delà de douze jours puis tous les six mois. Intégré au code de la santé publique au titre de la politique de lutte contre les maladies mentales, ce contrôle demeure un défi quant à sa finalité, à sa nécessité et aux modalités de sa mise en œuvre.
Le juge et la politique de santé mentale. - 2025.
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L’hospitalisation contrainte interroge les conditions de garantie d’un équilibre entre la nécessité des soins psychiatriques et le respect des libertés individuelles. Depuis 2013, la loi impose une intervention systématique du juge judiciaire pour contrôler les décisions administratives de soins psychiatriques sans consentement et autoriser la poursuite des hospitalisations complètes au-delà de douze jours puis tous les six mois. Intégré au code de la santé publique au titre de la politique de lutte contre les maladies mentales, ce contrôle demeure un défi quant à sa finalité, à sa nécessité et aux modalités de sa mise en œuvre.
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