Guide juridique à l'usage du supporter
Agostini-Croce, Baptist
Guide juridique à l'usage du supporter ['Agostini-Croce, Baptist'] - p.
Le Guide juridique à l’usage du supporter recense l’ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s’appliquant au supporter, autour ou à l’intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l’association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l’ensemble des mesures contraignantes s’appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade.
9782867397172
Guide juridique à l'usage du supporter ['Agostini-Croce, Baptist'] - p.
Le Guide juridique à l’usage du supporter recense l’ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s’appliquant au supporter, autour ou à l’intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l’association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l’ensemble des mesures contraignantes s’appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade.
9782867397172
Réseaux sociaux