TEMPS DE TRAVAIL – Travail intermittent – Instauration – Conditions – Accord collectif – Clause conventionnelle devant désigner de façon précise les emplois permanents concernés – A défaut irrégularité du recours au contrat intermittent.

Ménard, Claudy

TEMPS DE TRAVAIL – Travail intermittent – Instauration – Conditions – Accord collectif – Clause conventionnelle devant désigner de façon précise les emplois permanents concernés – A défaut irrégularité du recours au contrat intermittent. - 2008.


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