La protection de l’œuvre architecturale par le droit d’auteur
Chapon, Aurélie
La protection de l’œuvre architecturale par le droit d’auteur - 2014.
69
L’architecte souvent considéré comme simple technicien est quotidiennement confronté au droit. Outre les questions de responsabilité et d’urbanisme, l’architecte peut rechercher aussi la protection du Code de la propriété intellectuelle. En effet, l’œuvre architecturale au même titre que les dessins, peintures ou logiciels, peut être protégée par les dispositions du droit d’auteur si elle est considérée comme originale. Or, cette notion n’a été définie ni par les juges ni par le législateur. Si cette condition est remplie, l’architecte pourra s’opposer notamment à toute reproduction ou modification de son œuvre. Toutefois, cette protection n’est pas absolue et le droit d’auteur s’effacera souvent devant des intérêts supérieurs.
La protection de l’œuvre architecturale par le droit d’auteur - 2014.
69
L’architecte souvent considéré comme simple technicien est quotidiennement confronté au droit. Outre les questions de responsabilité et d’urbanisme, l’architecte peut rechercher aussi la protection du Code de la propriété intellectuelle. En effet, l’œuvre architecturale au même titre que les dessins, peintures ou logiciels, peut être protégée par les dispositions du droit d’auteur si elle est considérée comme originale. Or, cette notion n’a été définie ni par les juges ni par le législateur. Si cette condition est remplie, l’architecte pourra s’opposer notamment à toute reproduction ou modification de son œuvre. Toutefois, cette protection n’est pas absolue et le droit d’auteur s’effacera souvent devant des intérêts supérieurs.
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