Le patrimoine cultuel en France et les conséquences de son affectation
Duroy, Stéphane
Le patrimoine cultuel en France et les conséquences de son affectation - 2025.
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Le patrimoine cultuel est en France, depuis la révolution, un enjeu politique et juridique. Qui en est propriétaire ? L’État depuis la sécularisation des biens du clergé en 1789, mais aussi et surtout les communes depuis les avis du Conseil d’État de 1804 et 1805 qui ont consacré un transfert de propriété des églises paroissiales et des presbytères aux communes, mais encore des établissements publics du culte, qui ont disparu avec la loi de 1905, sauf dans les territoires qui n’y sont pas soumis. Quel est son statut juridique ? Ce patrimoine appartient-il au domaine public ou au domaine privé des personnes publiques ? Quelle est son utilité, autrement dit sa raison d’être ? Autant de questions, et quelques autres, auxquelles son affectation apporte quelques éléments de réponse.
Le patrimoine cultuel en France et les conséquences de son affectation - 2025.
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Le patrimoine cultuel est en France, depuis la révolution, un enjeu politique et juridique. Qui en est propriétaire ? L’État depuis la sécularisation des biens du clergé en 1789, mais aussi et surtout les communes depuis les avis du Conseil d’État de 1804 et 1805 qui ont consacré un transfert de propriété des églises paroissiales et des presbytères aux communes, mais encore des établissements publics du culte, qui ont disparu avec la loi de 1905, sauf dans les territoires qui n’y sont pas soumis. Quel est son statut juridique ? Ce patrimoine appartient-il au domaine public ou au domaine privé des personnes publiques ? Quelle est son utilité, autrement dit sa raison d’être ? Autant de questions, et quelques autres, auxquelles son affectation apporte quelques éléments de réponse.
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