Économie des actions collectives
Deffains, Bruno
Économie des actions collectives - Presses Universitaires de France,
2008.
L’introduction de l’action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur:susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l’organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d’un côté, les partisans d’un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l’autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risquesjuridiques pour les entreprises, et aussi une «américanisation» de la justice française: dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.
Économie des actions collectives - Presses Universitaires de France,
2008.
L’introduction de l’action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur:susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l’organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d’un côté, les partisans d’un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l’autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risquesjuridiques pour les entreprises, et aussi une «américanisation» de la justice française: dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.
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