Pratique du droit de l'urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Gérard, Patrick
Pratique du droit de l'urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel ['Gérard, Patrick', 'Robert, Christophe '] - p.
Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la nécessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et du nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN). l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.Sommaire : Urbanisme réglementaire: Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, règlements, SRADDET), règles choisies (SCoT, PLUi, PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres décisions individuelles); Urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations d'aménagement).
9782212676792
Pratique du droit de l'urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel ['Gérard, Patrick', 'Robert, Christophe '] - p.
Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la nécessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et du nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN). l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.Sommaire : Urbanisme réglementaire: Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, règlements, SRADDET), règles choisies (SCoT, PLUi, PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres décisions individuelles); Urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations d'aménagement).
9782212676792
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