Le Conseil constitutionnel
Roussillon, Henry
Le Conseil constitutionnel ['Roussillon, Henry', 'Esplugas, Pierre'] - p.
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
9782247150731
Le Conseil constitutionnel ['Roussillon, Henry', 'Esplugas, Pierre'] - p.
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
9782247150731
Réseaux sociaux