Droit civil. Les obligations Volume 3 Le rapport d'obligation
Flour, Jacques
Droit civil. Les obligations Volume 3 Le rapport d'obligation ['Flour, Jacques', 'Aubert, Jean-Luc', 'Savaux, Éric'] - p.
Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
9782247152605
Droit civil. Les obligations Volume 3 Le rapport d'obligation ['Flour, Jacques', 'Aubert, Jean-Luc', 'Savaux, Éric'] - p.
Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
9782247152605
Réseaux sociaux