Droit civil. Les obligations Le rapport d'obligation
Flour, Jacques
Droit civil. Les obligations Le rapport d'obligation ['Flour, Jacques', 'Aubert, Jean-Luc', 'Savaux, Éric'] - p.
Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
9782247181247
Droit civil. Les obligations Le rapport d'obligation ['Flour, Jacques', 'Aubert, Jean-Luc', 'Savaux, Éric'] - p.
Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
9782247181247
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