Droit administratif
Degoffe, Michel
Droit administratif ['Degoffe, Michel'] - p.
Le droit administratif d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l’histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions.Le Conseil d’Etat dégage des règles spécifiques applicables à l’action administrative, le droit administratif. Mais ses marges de manœuvres se sont considérablement réduites ces trente dernières années avec l’émergence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat doit concilier la primauté de la Constitution qu’il affirme avec la primauté du droit européen revendiquée par la Cour de justice.Une fois ces règles posées, les notions essentielles du droit administratif sont analysées : définition et régime de l’acte administratif unilatéral et du contrat administratif, règles fondamentales applicables à la mise en œuvre de la responsabilité administrative. Public Cet ouvrage s’adresse :aux étudiants en L2 de Droit. Michel Degoffe est professeur de droit public à l’université Paris Cité. Il y enseigne le droit administratif et le droit de l’urbanisme.
9782340107991
Droit administratif ['Degoffe, Michel'] - p.
Le droit administratif d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l’histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions.Le Conseil d’Etat dégage des règles spécifiques applicables à l’action administrative, le droit administratif. Mais ses marges de manœuvres se sont considérablement réduites ces trente dernières années avec l’émergence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat doit concilier la primauté de la Constitution qu’il affirme avec la primauté du droit européen revendiquée par la Cour de justice.Une fois ces règles posées, les notions essentielles du droit administratif sont analysées : définition et régime de l’acte administratif unilatéral et du contrat administratif, règles fondamentales applicables à la mise en œuvre de la responsabilité administrative. Public Cet ouvrage s’adresse :aux étudiants en L2 de Droit. Michel Degoffe est professeur de droit public à l’université Paris Cité. Il y enseigne le droit administratif et le droit de l’urbanisme.
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