Notes on Contributors

Leblanc, Thomas

Notes on Contributors - 2025.


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Between the 1740s and 1760s, the Russian Empire witnessed significant changes in the organization of investigations and sentencing in cases involving juvenile offenders. A study of the records of several Russian judicial investigative and central institutions from the 1740s to the early 1760s allows us to state that there was no clear age of majority during that period, nor were there any clear legislative principles governing the criminal liability of juvenile offenders. One of the reasons was that the legal acts of the Elizabethan era, considered in the historiographical tradition as valid, had no legal force and were not confirmed by the empress.In the mid-1760s, for the first time in Russian law, the age of full criminal responsibility was set (at 17 years) and a series of sanctions for juvenile offenders was defined. By exempting minors from ordinary criminal sanctions, the state, through judicial and investigative authorities, “discovered” childhood, introducing into public consciousness the idea of it as a special period of life different from adulthood. Dans les années 1740-1760, l’Empire russe a vu des changements importants dans l’organisation des enquêtes et des condamnations dans les affaires impliquant des délinquants mineurs. Une étude des archives d’un certain nombre d’institutions judiciaires et d’enquête centrales en Russie des années 1740 au début des années 1760 nous permet de conclure qu’à cette époque, l’âge de la majorité n’avait pas été fixé et qu’il n’existait pas de principes législatifs clairs régissant la responsabilité pénale des délinquants mineurs. L’une des raisons en était que les décrets législatifs de l’époque élisabéthaine, considérés dans la tradition historiographique comme valides, n’avaient aucune force juridique et n’étaient pas confirmés par l’impératrice.Au milieu des années 1760, pour la première fois dans le droit russe, on fixa l’âge de la pleine responsabilité pénale (à 17 ans) et on définit un ensemble de sanctions pour les délinquants mineurs. En soustrayant les mineurs aux sanctions pénales générales, l’État, par l’intermédiaire des organes judiciaires et d’enquête, « découvrait » l’enfance, introduisant l’idée de celle-ci dans la conscience publique comme une période particulière de la vie, distincte de l’âge adulte.

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