Les droits et la protection des mineurs
de Maximy, Martine
Les droits et la protection des mineurs - 2002.
84
Résumé Le terme de sexualité ne figure pas dans la loi. En ce qui concerne les mineurs, de nombreux textes pénaux prévoient la répression des diverses agressions sexuelles dont ils peuvent être victimes, la minorité de 15 ans étant souvent une circonstance aggravante ou même constitutive du délit lui-même. Les mineurs sont donc protégés par la loi face à la sexualité des adultes, mais ils ont aussi des droits reconnus dans l’exercice de leur sexualité (contraception, ivg). Dans l’exercice de sa fonction de protection, la justice des mineurs ne traite pas de la sexualité des enfants ou des adolescents à titre principal, et l’évocation de ces questions est bien souvent laissée à la discrétion des éducateurs ou des équipes éducatives. Cependant, les questions de santé sont de plus en plus prises en considération à la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu’à l’Administration pénitentiaire, et certaines expériences se révèlent particulièrement riches.
Les droits et la protection des mineurs - 2002.
84
Résumé Le terme de sexualité ne figure pas dans la loi. En ce qui concerne les mineurs, de nombreux textes pénaux prévoient la répression des diverses agressions sexuelles dont ils peuvent être victimes, la minorité de 15 ans étant souvent une circonstance aggravante ou même constitutive du délit lui-même. Les mineurs sont donc protégés par la loi face à la sexualité des adultes, mais ils ont aussi des droits reconnus dans l’exercice de leur sexualité (contraception, ivg). Dans l’exercice de sa fonction de protection, la justice des mineurs ne traite pas de la sexualité des enfants ou des adolescents à titre principal, et l’évocation de ces questions est bien souvent laissée à la discrétion des éducateurs ou des équipes éducatives. Cependant, les questions de santé sont de plus en plus prises en considération à la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu’à l’Administration pénitentiaire, et certaines expériences se révèlent particulièrement riches.
Réseaux sociaux