Les effets de la réforme sur le montant des pensions du régime général

Privat, Anne-Gisèle

Les effets de la réforme sur le montant des pensions du régime général - 2006.


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La réforme de 2003 a notamment pour objectifs de garantir un haut niveau de retraite et de respecter l’équité et la justice sociale. Cet article est consacré aux principales modifications législatives du barème de calcul de la retraite introduites par cette réforme. Il est accompagné autant que possible de premiers éléments chiffrés sur le montant des pensions servies (détermination du salaire de référence, allongement des durées d’assurance prises en compte, minoration de la décote, majoration du minimum contributif, instauration de la surcote). Les réformes mises en place dans les années quatre-vingt-dix avaient déjà demandé aux retraités des efforts importants sur leur niveau de pension de retraite. Il apparaît que la réforme de 2003 est plus modérée et qu’elle vient atténuer certaines des inégalités liées au mode de calcul de la pension pour certaines catégories de retraités, en particulier les polypensionnés. T he Effects of the Reform on the Amount of General Scheme Pensions The reform of 2003 aimed chiefly to maintain a high level of benefits and to preserve equity and social justice. This article focuses on the main legislative amendments to the scale used to calculate pensions introduced by the reform. Wherever possible, initial figures relating to the amount of benefits paid are given (determination of the basic salary, extension of the contribution period taken into account, smaller reduction in benefits for contributors who have worked less than the period required for a full pension, higher minimum contribution requirement, higher benefits for contributors who have worked more than the period required for a full pension). Reforms introduced in the 1990s already required considerable efforts from retirees in terms of the level of their pensions. The reform of 2003 seems to be more moderate and to attenuate some of the inequality generated by the pension calculation method for some categories of retirees, in particular those drawing benefits from more than one scheme.

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