Glossaire
Martinez, Jean-Claude
Glossaire - 2025.
26
En dépit des progrès accomplis depuis vingt ans, notamment sous l’égide du G20, de l’OCDE et des Nations Unies, la remise en ordre du système fiscal international n’a toujours pas trouvé de solution efficace autre que des ajustements d’ordre technique. Une alternative existe pourtant. En matière d’impôt sur les sociétés, l’institution d’un impôt « à deux étages » pourrait mettre un terme au désordre dû en grande partie à des États jouant la carte du moins-disant fiscal. S’agissant des droits de douane, une nouvelle technologie est également envisageable : des droits de douane déductibles pourraient contribuer à rétablir la sérénité dans les relations commerciales internationales. Over the past twenty years, under the auspices of the G20, the OECD and the United Nations, progress has been made on reforming the international tax system. Beyond technical adjustments, however, no effective solution has been found. Yet an alternative does exist. In terms of corporation tax, the introduction of a two-tier system could put an end to the disorder that is caused mainly by countries competing to offer the lowest tax rates. And with regard to customs duties, new technology is also a possibility. Deductible customs duties could help restore calm to international trade relations.
Glossaire - 2025.
26
En dépit des progrès accomplis depuis vingt ans, notamment sous l’égide du G20, de l’OCDE et des Nations Unies, la remise en ordre du système fiscal international n’a toujours pas trouvé de solution efficace autre que des ajustements d’ordre technique. Une alternative existe pourtant. En matière d’impôt sur les sociétés, l’institution d’un impôt « à deux étages » pourrait mettre un terme au désordre dû en grande partie à des États jouant la carte du moins-disant fiscal. S’agissant des droits de douane, une nouvelle technologie est également envisageable : des droits de douane déductibles pourraient contribuer à rétablir la sérénité dans les relations commerciales internationales. Over the past twenty years, under the auspices of the G20, the OECD and the United Nations, progress has been made on reforming the international tax system. Beyond technical adjustments, however, no effective solution has been found. Yet an alternative does exist. In terms of corporation tax, the introduction of a two-tier system could put an end to the disorder that is caused mainly by countries competing to offer the lowest tax rates. And with regard to customs duties, new technology is also a possibility. Deductible customs duties could help restore calm to international trade relations.
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