« Criminaliser sans punir »
Sotis, Carlo
« Criminaliser sans punir » - 2010.
97
Cet article concerne les infractions environnementales en droit iranien. Après un rappel très bref de son historique, l'article examine, tout particulièrement, les nouvelles orientations du pouvoir judiciaire iranien à l'égard des infractions environnementales.Malgré l'existence des différents textes législatifs en la matière, il reste encore plusieurs difficultés pratiques dans la répression des infractions mentionnées. En effet, ni les juges ni la société iranienne ne sont assez sensibles à la question de l'environnement et c'est la raison pour laquelle les textes législatifs concernés sont loin d'être appliqués. Pourtant, la crise environnementale due à la croissance économique de ces dernières années en Iran montre bien l'urgence de l'intervention aussi bien du législateur que de la justice pénale.Nous tentons d'examiner, dans cette étude, l'approche générale et les solutions présentées par le pouvoir judiciaire iranien en ce qui concerne les infractions environnementales. Autrement dit, l'objectif de la présente étude est précisément de présenter les nouvelles orientations du pouvoir judiciaire à l'égard de l'environnement. Il a, en effet, pris l'initiative de préparer des projets de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement. Les orientations du pouvoir judiciaire sont classifiées en trois catégories : tout d'abord, déjudiciarisation grandissante des actes commis contre l'environnement, ensuite, prévention des infractions environnementales et enfin, prise en considération des ONG en tant que parties civiles.
« Criminaliser sans punir » - 2010.
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Cet article concerne les infractions environnementales en droit iranien. Après un rappel très bref de son historique, l'article examine, tout particulièrement, les nouvelles orientations du pouvoir judiciaire iranien à l'égard des infractions environnementales.Malgré l'existence des différents textes législatifs en la matière, il reste encore plusieurs difficultés pratiques dans la répression des infractions mentionnées. En effet, ni les juges ni la société iranienne ne sont assez sensibles à la question de l'environnement et c'est la raison pour laquelle les textes législatifs concernés sont loin d'être appliqués. Pourtant, la crise environnementale due à la croissance économique de ces dernières années en Iran montre bien l'urgence de l'intervention aussi bien du législateur que de la justice pénale.Nous tentons d'examiner, dans cette étude, l'approche générale et les solutions présentées par le pouvoir judiciaire iranien en ce qui concerne les infractions environnementales. Autrement dit, l'objectif de la présente étude est précisément de présenter les nouvelles orientations du pouvoir judiciaire à l'égard de l'environnement. Il a, en effet, pris l'initiative de préparer des projets de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement. Les orientations du pouvoir judiciaire sont classifiées en trois catégories : tout d'abord, déjudiciarisation grandissante des actes commis contre l'environnement, ensuite, prévention des infractions environnementales et enfin, prise en considération des ONG en tant que parties civiles.
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