Liège (8e CH. CORR.), 22 février 2019
Lambotte, Patrick
Liège (8e CH. CORR.), 22 février 2019 - 2020.
54
Dans les assurances à caractère indemnitaire, l’assureur, après indemnisation, dispose d’un recours subrogatoire dans les droits de l’assuré envers le tiers responsable du dommage. La pratique connaît des cas de conventions de prête-nom où l’assureur convient avec son assuré que ce dernier exercera lui-même ce recours, en son propre nom, mais pour le compte de l’assureur. La note s’interroge sur l’étendue de cette pratique, ses raisons d’être et sa validité.
Liège (8e CH. CORR.), 22 février 2019 - 2020.
54
Dans les assurances à caractère indemnitaire, l’assureur, après indemnisation, dispose d’un recours subrogatoire dans les droits de l’assuré envers le tiers responsable du dommage. La pratique connaît des cas de conventions de prête-nom où l’assureur convient avec son assuré que ce dernier exercera lui-même ce recours, en son propre nom, mais pour le compte de l’assureur. La note s’interroge sur l’étendue de cette pratique, ses raisons d’être et sa validité.
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