Politique des brevets : l'enjeu central de la qualité, face à l'évolution des pratiques
Lallement, Rémi
Politique des brevets : l'enjeu central de la qualité, face à l'évolution des pratiques - 2008.
93
Résumé Les entreprises sont de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour mieux positionner leurs activités d’innovation face à celles de leurs concurrentes et parfois même pour des considérations d’ordre purement stratégique. Pour le système des brevets, ce succès grandissant risque de se retourner contre lui. Face au flot croissant des demandes de brevets, en effet, les offices de brevets sont de plus en plus engorgés. Par contrecoup, un faisceau d’indices convergents atteste d’une tendance à la prolifération, au détriment de la qualité d’ensemble des brevets, dans la plupart des pays industriels. Une telle dégradation de la qualité des brevets correspond à une situation dans laquelle sont délivrés des brevets qui n’auraient pas dû l’être. Elle menace globalement tant la concurrence que l’innovation. Pour contrer ces périls, diverses réformes ont récemment été envisagées ou engagées – en particulier aux États-Unis et en Europe – mais leur issue n’est pas encore acquise.
Politique des brevets : l'enjeu central de la qualité, face à l'évolution des pratiques - 2008.
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Résumé Les entreprises sont de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour mieux positionner leurs activités d’innovation face à celles de leurs concurrentes et parfois même pour des considérations d’ordre purement stratégique. Pour le système des brevets, ce succès grandissant risque de se retourner contre lui. Face au flot croissant des demandes de brevets, en effet, les offices de brevets sont de plus en plus engorgés. Par contrecoup, un faisceau d’indices convergents atteste d’une tendance à la prolifération, au détriment de la qualité d’ensemble des brevets, dans la plupart des pays industriels. Une telle dégradation de la qualité des brevets correspond à une situation dans laquelle sont délivrés des brevets qui n’auraient pas dû l’être. Elle menace globalement tant la concurrence que l’innovation. Pour contrer ces périls, diverses réformes ont récemment été envisagées ou engagées – en particulier aux États-Unis et en Europe – mais leur issue n’est pas encore acquise.
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