Fair use et diffusion des livres aux États-Unis : des procès édifiants
Weiss, Marie-Andrée
Fair use et diffusion des livres aux États-Unis : des procès édifiants - 2015.
10
[international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d’auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.
Fair use et diffusion des livres aux États-Unis : des procès édifiants - 2015.
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[international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d’auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.
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