« Ils querellèrent chaque syllabe » : les condamnations des navires américains à Nantes, 1796-1798
Schnakenbourg, Éric
« Ils querellèrent chaque syllabe » : les condamnations des navires américains à Nantes, 1796-1798 - 2023.
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À partir de 1796, la France et les États-Unis connurent une période de tension connue sous le nom de Quasi-Guerre. Elle se manifesta surtout par des captures de bâtiments de commerce américains par des corsaires français. Nombre de prises passèrent en jugement devant le tribunal de commerce de Nantes. L’objet de cet article est d’étudier le processus de jugement des navires américains en articulant les dispositions proprement juridiques et les enjeux locaux. Il s’agit de comprendre ce qui pouvait se jouer dans les procès de navires américains au-delà de la détermination de la sincérité neutre des expéditions. Le sort des navires américains jugés à Nantes était conditionné par l’application rigoureuse des règlements en vigueur et par la pression du milieu négociant local qui partageait ses intérêts entre la course maritime et le tribunal de commerce. C’est pourquoi les jugements de prises étaient marqués par une présomption de culpabilité et que les capitaines ou leurs défenseurs avaient fort à faire pour obtenir la libération des bâtiments. Beginning in 1796, France and the United States experienced a period of tension known as the Quasi-War. The singular feature of this conflict was the capture of American merchant ships by French privateers. Many of these seizures were judged before the Commercial Court in Nantes. The aim of this article is to study the procedures by which American ships were judged, linking the legal provisions to local issues. It is important to understand what was involved in the trials of American ships beyond determining the neutral sincerity of the expeditions. The fate of American ships judged in Nantes was affected by the rigorous application of the regulations in force, and by the pressure of the local merchant community, which divided its interests between maritime commerce and the commercial court. This is why the judgments of the seizures was marked by the presumption of guilt, and that the captains and their defenders faced a formidable task to secure the release of their vessels.
« Ils querellèrent chaque syllabe » : les condamnations des navires américains à Nantes, 1796-1798 - 2023.
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À partir de 1796, la France et les États-Unis connurent une période de tension connue sous le nom de Quasi-Guerre. Elle se manifesta surtout par des captures de bâtiments de commerce américains par des corsaires français. Nombre de prises passèrent en jugement devant le tribunal de commerce de Nantes. L’objet de cet article est d’étudier le processus de jugement des navires américains en articulant les dispositions proprement juridiques et les enjeux locaux. Il s’agit de comprendre ce qui pouvait se jouer dans les procès de navires américains au-delà de la détermination de la sincérité neutre des expéditions. Le sort des navires américains jugés à Nantes était conditionné par l’application rigoureuse des règlements en vigueur et par la pression du milieu négociant local qui partageait ses intérêts entre la course maritime et le tribunal de commerce. C’est pourquoi les jugements de prises étaient marqués par une présomption de culpabilité et que les capitaines ou leurs défenseurs avaient fort à faire pour obtenir la libération des bâtiments. Beginning in 1796, France and the United States experienced a period of tension known as the Quasi-War. The singular feature of this conflict was the capture of American merchant ships by French privateers. Many of these seizures were judged before the Commercial Court in Nantes. The aim of this article is to study the procedures by which American ships were judged, linking the legal provisions to local issues. It is important to understand what was involved in the trials of American ships beyond determining the neutral sincerity of the expeditions. The fate of American ships judged in Nantes was affected by the rigorous application of the regulations in force, and by the pressure of the local merchant community, which divided its interests between maritime commerce and the commercial court. This is why the judgments of the seizures was marked by the presumption of guilt, and that the captains and their defenders faced a formidable task to secure the release of their vessels.
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