Le principe de précaution mérite-t-il tant de défiance ?
Sainteny, Guillaume
Le principe de précaution mérite-t-il tant de défiance ? - 2020.
16
L’auteur montre que le principe de précaution est souvent confondu avec d’autres (notamment principes de prévention ou de préparation). Sa formulation en droit français est restrictive et, même dans cette acception, son application par le législateur ou la jurisprudence est rare. Alors que le principe de précaution exige des évaluations des risques rigoureuses et continues, il est à tort invoqué pour justifier ou critiquer des décisions publiques qui n’en relèvent pas. The author shows that the precautionary principle is often confused with other principles (notably principles of prevention or preparation). Its formulation in French law is restrictive and, even in this sense, its application by the legislator or in case law is rare. While the precautionary principle requires rigorous and continuous risk assessments, it is wrongly invoked to justify or criticize public decisions that do not fall within its scope.
Le principe de précaution mérite-t-il tant de défiance ? - 2020.
16
L’auteur montre que le principe de précaution est souvent confondu avec d’autres (notamment principes de prévention ou de préparation). Sa formulation en droit français est restrictive et, même dans cette acception, son application par le législateur ou la jurisprudence est rare. Alors que le principe de précaution exige des évaluations des risques rigoureuses et continues, il est à tort invoqué pour justifier ou critiquer des décisions publiques qui n’en relèvent pas. The author shows that the precautionary principle is often confused with other principles (notably principles of prevention or preparation). Its formulation in French law is restrictive and, even in this sense, its application by the legislator or in case law is rare. While the precautionary principle requires rigorous and continuous risk assessments, it is wrongly invoked to justify or criticize public decisions that do not fall within its scope.
Réseaux sociaux