La fiscalité des entreprises : un combat contre l’optimisation fiscale

Saint-Amans, Pascal

La fiscalité des entreprises : un combat contre l’optimisation fiscale - 2014.


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Lutter contre les stratégies d’optimisation fiscale adoptées par certaines entreprises, telles que les prix de transfert, est devenu un enjeu majeur pour les administrations fiscales. Un plan d’action pluri-acteurs est primordial pour favoriser l’alignement des droits d’imposition sur l’activité économique réelle tout en procurant aux entreprises la certitude qui leur est nécessaire pour investir.

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