Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2007 : Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2007 : Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
- GRIDAUH,
2007.
Le DAUH 2007 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d’actualité : – Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure d’instruction, La clarification des responsabilités, Lotissements et permis groupés, Travaux sur les constructions existantes) ; – La constitution de réserves foncières par voie d’expropriation et de préemption en droit français ; – Réforme des parcs nationaux et droit de l’urbanisme. La 2e partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de quatorze chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d’urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme ; Opérations d’aménagement ; Autorisations d’occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux de l’urbanisme ; Habitat et politique de la ville ; Actualité de l’outre-mer. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l’urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année, l’Espagne, avec une étude régionale concernant la Catalogne, et l’Italie ; la Grande- Bretagne et le Portugal faisant l’objet d’une étude complète.
2007.
Le DAUH 2007 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d’actualité : – Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure d’instruction, La clarification des responsabilités, Lotissements et permis groupés, Travaux sur les constructions existantes) ; – La constitution de réserves foncières par voie d’expropriation et de préemption en droit français ; – Réforme des parcs nationaux et droit de l’urbanisme. La 2e partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de quatorze chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d’urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme ; Opérations d’aménagement ; Autorisations d’occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux de l’urbanisme ; Habitat et politique de la ville ; Actualité de l’outre-mer. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l’urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année, l’Espagne, avec une étude régionale concernant la Catalogne, et l’Italie ; la Grande- Bretagne et le Portugal faisant l’objet d’une étude complète.
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