Le notion d'arbitraire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Portier, Julien
Le notion d'arbitraire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme - 2016.
92
RésuméLa Cour européenne des droits de l'homme utilise fréquemment l'arbitraire dans la motivation de ses décisions. L'étude de sa jurisprudence permet de préciser les contours de cette notion, aujourd'hui encore ambiguë et floue : illégalité, mauvaise foi, obscurité des processus décisionnels sont des éléments de l'arbitraire qui se manifestent lorsqu'une autorité, affranchie à la fois de toute contrainte et de toute rationalité, jouit temporairement d'une liberté de décision « absolue. » En la forçant à rendre des comptes et à expliciter les fondements juridiques et rationnels de ses décisions, la motivation semble être le moyen le plus sûr de prévenir l'arbitraire. The European Court of Human Rights frequently refers to the notion of arbitrariness when explaining the grounds for its rulings. Examining its case law can bring into clearer focus a notion that today remains ambiguous and vague : illegality, bad faith, obscure decision-making processes are all part of the arbitrariness that occurs when an authority free from all constraints and rationality, temporarily enjoys "absolute" freedom in its decision making. Enforcing accountability and obliging such authorities to explain the legal reasoning and rational grounds for their decision seems to be the surest way of avoiding arbitrariness.
Le notion d'arbitraire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme - 2016.
92
RésuméLa Cour européenne des droits de l'homme utilise fréquemment l'arbitraire dans la motivation de ses décisions. L'étude de sa jurisprudence permet de préciser les contours de cette notion, aujourd'hui encore ambiguë et floue : illégalité, mauvaise foi, obscurité des processus décisionnels sont des éléments de l'arbitraire qui se manifestent lorsqu'une autorité, affranchie à la fois de toute contrainte et de toute rationalité, jouit temporairement d'une liberté de décision « absolue. » En la forçant à rendre des comptes et à expliciter les fondements juridiques et rationnels de ses décisions, la motivation semble être le moyen le plus sûr de prévenir l'arbitraire. The European Court of Human Rights frequently refers to the notion of arbitrariness when explaining the grounds for its rulings. Examining its case law can bring into clearer focus a notion that today remains ambiguous and vague : illegality, bad faith, obscure decision-making processes are all part of the arbitrariness that occurs when an authority free from all constraints and rationality, temporarily enjoys "absolute" freedom in its decision making. Enforcing accountability and obliging such authorities to explain the legal reasoning and rational grounds for their decision seems to be the surest way of avoiding arbitrariness.
Réseaux sociaux