L’esprit de l’article 1382 du code civil ou de la consécration du principe général de responsabilité pour faute personnelle
Descamps, Olivier
L’esprit de l’article 1382 du code civil ou de la consécration du principe général de responsabilité pour faute personnelle - 2005.
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L’esprit de l’article 1382 du code civil ou de la consécration du principe général de responsabilité pour faute personnelle - 2005.
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